Conditions générales de vente

  • CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

    Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Coco kids fashion
    au capital social de …………………. dont le siège social est situé à
           , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
    …………………………. sous le numéro ……………………. ci-après dénommée
    « KARZAZI Ikrame »  et gérant le site Coco kids fashion, www.cocokids-fashion.com
     et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant
    procéder à un achat via le site internet www.cocokids-fashion.com
    dénommée ci-après  » l’acheteur « .
    Article 1. Objet
    Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles
    entre cocokids fashion et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat
    effectué par le biais du site internet www.cocokids-fashion.com. L’acquisition d’un
    produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des
    présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement
    à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits
    sur le site www.cocokids-fashion est sans rapport direct avec son activité
    professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la
    pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions
    générales de ventes.
    La société cocokids fashion conserve la possibilité de modifier à tout
    moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le
    but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en
    vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
    Article 2. Produits
    Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site  (nom du www.cocokids-fashionde la
    société cocokids fashion , dans la limite des stocks disponible
  • société cocokids fashion se réserve le droit de modifier à tout moment
    l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un
    descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation,
    composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le
    Vendeur. La vente des produits présentés dans le site
    www.cocokids-fashion est à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur
    territoire de ces produits. (à modifier éventuellement)
    Article 3. Tarifs
    Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€)
    toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
    Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La
    société coco kids fashion se réserve le droit de modifier ses prix à tout
    moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera
    le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison,
    facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
    En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC,
    les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, un
    forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de
    6 euros TTC.
    Article 4. Commande et modalités de paiement
    Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site
    www.cocokids-fashion La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de
    menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte
    (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La
    société cocokids fashion propose à l’acheteur de commander et régler ses
    produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
    1
  • – Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur
    sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin
    (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les
    frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite,
    l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape
    suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter
    les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à
    valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin,
    l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité
    ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la
    commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal
    ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur
    pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées
    ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le
    paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique
    de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais
    bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le
    prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le
    contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans
    un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.
    Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
    La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
    reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
    propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
    vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a
    renseignée sur son bon de commande, la société COCOKIDS FASHION lui
    communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
    Si l’acheteur souhaite contacter la société Cocokids fashion, il peut le faire
    soit par courrier à l’adresse suivante : Karzazi ikrame -6 allée racine 93270 ; soit par
    email à l’adresse suivante : cocokids.fashion@gmail.com, soit par téléphone au
    0612885579
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  • Article 5. Réserve de propriété
    La société Cocokids fashion conserve la propriété pleine et entière des
    produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
    Article 6. Rétractation
    En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de
    quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit
    de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange
    sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
    Article 7. Livraison
    Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que
    dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via
    COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne
    sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande,
    le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Cocokids fashion
     pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
    L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra
    un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au
    bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques
    liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent
    les locaux de la société Cocokids fashion. L’acheteur est tenu de vérifier en
    présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son
    contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être
    effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
    Article 8. Garantie
    Tous les produits fournis par la société Cocokids fashion bénéficient de la
    garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non
    conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les Cocokids fashion ,
    demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse mail suivante cocokids.fashion@gmail@com , dans un délai de trente jours après
    livraison.
    Article 9. Responsabilité
    La société  Cocokids fashion  dans le processus de vente à distance, n’est
    tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un
    dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion,
    virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
    Article 10. Propriété intellectuelle
    Tous les éléments du site www.cocokids-fashion.com sont et restent la propriété
    intellectuelle et exclusive de la société Cocokids fashion  Personne n’est
  • autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des
    éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
    Article 11. Données à caractère personnel
    La société   Cocokids fashion  à préserver la confidentialité des
    informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de
    certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°
    78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et
    de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par
    courrier à l’adresse suivante : Cocokids fashion (karzazi ikrame) 6 allée racine 93270 Sevran.
    Article 12. Règlement des litiges
    Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.