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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Coco kids fashionau capital social de …………………. dont le siège social est situé à, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de…………………………. sous le numéro ……………………. ci-après dénommée“KARZAZI Ikrame” et gérant le site Coco kids fashion, www.cocokids-fashion.comet, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitantprocéder à un achat via le site internet www.cocokids-fashion.comdénommée ci-après ” l’acheteur “.Article 1. ObjetLes présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuellesentre cocokids fashion et l’acheteur et les conditions applicables à tout achateffectué par le biais du site internet www.cocokids-fashion.com. L’acquisition d’unproduit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur desprésentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablementà sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produitssur le site www.cocokids-fashion est sans rapport direct avec son activitéprofessionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir lapleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditionsgénérales de ventes.La société cocokids fashion conserve la possibilité de modifier à toutmoment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans lebut d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles envigueur à la date de la commande par l’acheteur.Article 2. ProduitsLes produits proposés sont ceux qui figurent sur le site (nom du www.cocokids-fashionde lasociété cocokids fashion , dans la limite des stocks disponible -
société cocokids fashion se réserve le droit de modifier à tout momentl’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’undescriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation,composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien leVendeur. La vente des produits présentés dans le sitewww.cocokids-fashion est à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leurterritoire de ces produits. (à modifier éventuellement)Article 3. TarifsLes prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€)toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Lasociété coco kids fashion se réserve le droit de modifier ses prix à toutmoment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande serale seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison,facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC,les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, unforfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de6 euros TTC.Article 4. Commande et modalités de paiementAvant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le sitewww.cocokids-fashion La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre demenu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte(état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Lasociété cocokids fashion propose à l’acheteur de commander et régler sesproduits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :1
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– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteursélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin(quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, lesfrais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite,l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étapesuivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepterles présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite àvalider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin,l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécuritéses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, lacommande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypalou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteurpourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditéesou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si lepaiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physiquede sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels fraisbancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, leprélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si lecontrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dansun délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, lareconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de sespropres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistréevaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’arenseignée sur son bon de commande, la société COCOKIDS FASHION luicommuniquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.Si l’acheteur souhaite contacter la société Cocokids fashion, il peut le fairesoit par courrier à l’adresse suivante : Karzazi ikrame -6 allée racine 93270 ; soit paremail à l’adresse suivante : cocokids.fashion@gmail.com, soit par téléphone au06128855793
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Article 5. Réserve de propriétéLa société Cocokids fashion conserve la propriété pleine et entière desproduits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.Article 6. RétractationEn vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai dequatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droitde rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échangesans pénalité, à l’exception des frais de retour.Article 7. LivraisonLes livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être quedans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste viaCOLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison nesont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande,le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Cocokids fashionpourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevraun avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés aubureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risquesliés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittentles locaux de la société Cocokids fashion. L’acheteur est tenu de vérifier enprésence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et soncontenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit êtreeffectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.Article 8. GarantieTous les produits fournis par la société Cocokids fashion bénéficient de lagarantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de nonconformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les Cocokids fashion ,demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse mail suivante cocokids.fashion@gmail@com , dans un délai de trente jours aprèslivraison.Article 9. ResponsabilitéLa société Cocokids fashion dans le processus de vente à distance, n’esttenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour undommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion,virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.Article 10. Propriété intellectuelleTous les éléments du site www.cocokids-fashion.com sont et restent la propriétéintellectuelle et exclusive de la société Cocokids fashion Personne n’est
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autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, deséléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.Article 11. Données à caractère personnelLa société Cocokids fashion à préserver la confidentialité desinformations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation decertains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification etde suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment parcourrier à l’adresse suivante : Cocokids fashion (karzazi ikrame) 6 allée racine 93270 Sevran.Article 12. Règlement des litigesLes présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.